Assurance responsabilité civile d’entreprise : exploitation, produits, professionnelle
Quand votre activité cause un dommage à un tiers, la responsabilité civile prend le relais.
- Étude sans engagement
- Solutions sur mesure
- Agences à Cannes et Paris
L’essentiel
La responsabilité civile (RC) d’une entreprise couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers : clients, visiteurs, fournisseurs, riverains. Elle se décline en plusieurs volets : pendant l’activité (exploitation), après la livraison des produits ou des prestations, sur un chantier dont vous êtes maître d’ouvrage, ou à la suite d’une faute professionnelle.
Garanties et protections possibles
- RC exploitation, y compris la faute inexcusable de l’employeur et l’atteinte à l’environnement soudaine et accidentelle
- RC produits et après livraison, y compris les dommages immatériels non consécutifs
- RC maître d’ouvrage pour vos chantiers
- RC professionnelle
- Frais de retrait, de dépose-repose et de réhabilitation d’image
- Frais de prévention
- Contamination de produit avec gestion de crise, par avenant ou police séparée
Ce qui fait la différence
- Programmes internationaux coordonnés avec des polices locales
- Intercalaires courtiers et garanties étendues
- Premières lignes et excess pour compléter des montants de garantie élevés
- Montage possible avec une captive d’assurance (fronting)
Pour quelles activités ?
- Luxe, textile, chimie, plastique, papier et carton, imprimerie
- Hôtels, nettoyage et gardiennage
- Maîtres d’ouvrage de chantiers
- Traitement et valorisation des déchets
- Fabrication de machines-outils, travail des métaux, agroalimentaire
Étudié au cas par cas
Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :
- Exploitants de transport ferroviaire, tram, métro, bus
- Sous-traitants des industries automobile, aéronautique et ferroviaire
- Production et distribution d’électricité, énergies renouvelables
- Hors périmètre : RC médicale, RC décennale, RC automobile, produits aéronautiques et spatiaux, téléphones portables
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
RC exploitation ou RC professionnelle : laquelle choisir ?
La RC exploitation répond aux dommages causés pendant l’activité (un client qui se blesse dans vos locaux). La RC professionnelle répond aux conséquences financières d’une faute dans votre prestation. Beaucoup d’entreprises ont besoin des deux.
Qu’est-ce que la contamination de produit ?
C’est la garantie des frais de retrait, de gestion de crise et de perte d’exploitation quand un produit est contaminé, accidentellement ou de façon malveillante.
Comment obtenir une étude pour responsabilité civile ?
Laissez votre nom et votre numéro : un conseiller CSPM vous rappelle, comprend votre activité et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Comment ça marche
Votre activité
Vous nous indiquez le risque ou le secteur qui vous concerne : cyber, énergie, art, transport, construction, dirigeants…
Votre étude
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Des solutions adaptées
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