Cautions du secteur construction : VEFA, paiement des sous-traitants, acomptes

L’essentiel

Le secteur de la construction fait appel à de nombreuses garanties financières : garanties liées à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), au paiement des sous-traitants, aux acomptes et aux retenues de garantie.

Les risques propres à votre activité

• Promoteur devant justifier d’une garantie en VEFA
• Entreprise générale devant garantir le paiement de ses sous-traitants

Garanties et protections possibles

• Garanties liées à la VEFA
• Caution de paiement des sous-traitants
• Caution d’acompte
• Retenue de garantie

Pour quels acteurs ?

• Promoteurs
• Entreprises générales
• Constructeurs

Points d’attention

Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :

• Garanties liées à un prêt
• Garanties professionnelles réglementées (agences immobilières, voyages, auto-écoles)

Demander mon étude

Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.

Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.