Aviation : les exigences européennes d’assurance des exploitants d’aéronefs
Piloter un aéronef suppose d’être assuré : l’Europe fixe un socle commun.
- Étude sans engagement
- Solutions sur mesure
- Agences à Cannes et Paris
Un règlement européen
Le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs. Il vise la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.
Un socle minimum
Ces exigences sont des minimums. Selon l’appareil, l’usage, les passagers et les zones de vol, une couverture plus élevée est souvent nécessaire ou demandée par les contrats, les propriétaires ou les aéroports.
Ce que couvre une assurance aviation
- Le corps de l’aéronef
- La responsabilité civile passagers et tiers
- Les exploitants d’aéroports et prestataires au sol
- Le hangarage
Notre solution CSPM
Un conseiller CSPM vous rappelle pour étudier votre situation et vous présenter les solutions possibles, avec leurs conditions. Voir la page « Aviation ».
Demander mon étude
Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.
Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Règlement (CE) n° 785/2004 : exigences minimales d’assurance pour transporteurs aériens et exploitants d’aéronefs, responsabilité passagers, bagages, fret et tiers.
Les montants minimaux sont-ils suffisants ?
Ils constituent un socle fixé par le règlement. Un conseiller étudie avec vous la couverture adaptée à l’appareil et à son usage.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Comment ça marche
Votre activité
Vous nous indiquez le risque ou le secteur qui vous concerne : cyber, énergie, art, transport, construction, dirigeants…
Votre étude
Un conseiller vous rappelle, comprend votre activité et prépare une étude sur mesure avec nos partenaires assureurs.
Des solutions adaptées
Il vous présente les solutions possibles avec leurs conditions. Vous restez libre de souscrire ou non.
Lancez-vous, c’est simple
Ou appelez-nous : de vrais conseillers vous répondent, et des agences vous accueillent à Cannes et à Paris (sur rendez-vous).