Éolien terrestre : cadre réglementaire et assurance d’un parc
Un parc éolien est un équipement industriel encadré, dont l’assurance se pense dès la conception.
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Une installation classée
D’après la base AIDA de l’INERIS, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs relève de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Des arrêtés distincts s’appliquent aux installations soumises à autorisation et à déclaration.
Remise en état et garanties financières
L’article L553-3 du code de l’environnement, appliqué par le décret n° 2011-985 du 23 août 2011, prévoit la remise en état du site et la constitution de garanties financières pour ces installations. Les montants et modalités sont fixés par les textes en vigueur.
Les assurances d’un parc
- Transport des composants (pales, nacelles, mâts) : project cargo
- Construction et montage : tous risques chantier, montage-essais
- Exploitation : dommages, bris de machine, pertes d’exploitation
- Responsabilité civile et environnement
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À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Parc éolien terrestre : installation classée (rubrique 2980), garanties financières de remise en état, assurances de construction et d’exploitation.
Les garanties financières de démantèlement sont-elles une assurance ?
Non : ce sont des garanties exigées par la réglementation des installations classées. L’assurance est un dispositif distinct, qui couvre les dommages et la responsabilité.
Sources officielles :
- AIDA (INERIS) : rubrique 2980, installations terrestres de production d’électricité à partir du vent
- Légifrance : décret n° 2011-985 du 23 août 2011 (article L553-3 du code de l’environnement)
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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