Responsabilité environnementale : prévention et réparation des dommages
Polluer par accident peut coûter très cher, même sans intention.
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Un régime légal dédié
Le code de l’environnement consacre un titre à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement (articles L160-1 à L165-2), issu de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Il organise des mesures de prévention et de réparation à la charge de l’exploitant.
Ce que l’assurance peut financer
- Les frais de prévention et de réparation, selon le contrat
- La dépollution des sites assurés
- Les dommages causés aux tiers
- Les frais d’urgence après une pollution accidentelle
Les points d’attention
Les assureurs examinent l’historique du site, les procédés, les stockages et la prévention. Les pollutions préexistantes ou très anciennes sont souvent exclues ou étudiées à part.
Notre solution CSPM
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Régime de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008, code de l’environnement L160-1 et suivants) et assurance pollution des sites industriels.
Une RC classique couvre-t-elle la pollution ?
Souvent seulement la pollution soudaine et accidentelle, selon le contrat. Une assurance environnement dédiée peut étendre la couverture : un conseiller compare les deux.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Comment ça marche
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Des solutions adaptées
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