Salariés détachés à l’étranger : protection sociale et assurance complémentaire
Un salarié envoyé à l’étranger reste-t-il couvert ? Cela dépend du pays et du statut.
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Le maintien au régime français
D’après Ameli, le travailleur détaché reste affilié à l’Assurance Maladie française pendant toute sa mission. Le détachement concerne un employeur établi en France qui envoie le salarié travailler pour son compte, pour une durée limitée, dans l’UE, l’EEE, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention.
Durée et démarches
Sauf cas exceptionnel, le détachement ne peut pas dépasser 24 mois. Les démarches varient selon la zone : certificat A1 (délivré via l’Urssaf) pour l’UE, l’EEE et la Suisse, formulaire S1 pour être couvert sur place, ou formulaire S3125 pour les remboursements depuis la France.
Remboursement et limites
Les soins sont remboursés sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française, dans la limite des dépenses engagées. Si le pays n’a pas de convention avec la France, le salarié est affilié à la fois au régime français et au régime local, et un contrat complémentaire peut être utile si les soins y sont chers.
Où l’assurance intervient
Une assurance de groupe peut compléter la protection sociale : frais médicaux supplémentaires, assistance, rapatriement, accident, invalidité, décès. Les garanties dépendent du contrat et de la destination.
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Détachement à l’étranger : maintien au régime français, durée de 24 mois, certificat A1, remboursement et besoin éventuel d’une assurance complémentaire.
Le salarié détaché est-il remboursé comme en France ?
Les soins sont remboursés sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française, dans la limite des dépenses engagées, selon Ameli.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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