Comment faire une déclaration de cession ? Pas à pas
Voici la marche à suivre pour vendre en règle : quatre étapes, et une déclaration en ligne.
- Démarche en ligne
- Paiement en plusieurs fois
- Conseillers au téléphone
Comment ça se passe
En quelques clics, avec un conseiller joignable.
- Votre démarcheVous choisissez votre démarche en ligne : changement de titulaire, duplicata, cession…
- Vos piècesVous envoyez les photos de vos pièces, directement depuis votre téléphone.
- Signature et paiementSignature électronique, puis paiement par carte, en une ou plusieurs fois.
- On s’en occupeNous traitons votre dossier. Un conseiller reste joignable au téléphone.
Ce qu’il faut savoir
- Remplir le certificat de cession (Cerfa 15776) en deux exemplaires, signés par vous et l’acheteur.
- Barrer la carte grise, y inscrire « vendu le … à … » avec l’heure, puis la signer.
- Remettre la carte grise barrée et un exemplaire du certificat à l’acheteur.
- Déclarer la cession en ligne dans les quinze jours : vous obtenez une confirmation et un code de cession.
Comment on s’en occupe
Tout se fait en ligne, en quelques clics : vous choisissez votre démarche, vous envoyez les photos de vos pièces depuis votre téléphone, vous signez électroniquement et vous payez par carte bancaire.
Paiement en plusieurs fois possible (1, 2, 3, 4 fois, jusqu’à 10 fois, selon les conditions) et American Express acceptée. Vous n’avez pas à payer en une seule fois.
Vous n’êtes pas seul. Un conseiller vous répond au téléphone du lundi au samedi, et une agence physique vous accueille à Cannes (4 rue Borniol).
Questions fréquentes
Dois-je remettre la carte grise à l’acheteur ?
Oui : le vendeur remet à l’acheteur la carte grise barrée, datée et signée, avec le certificat de cession.
Puis-je faire cette démarche en ligne avec CSPM ?
Oui : vous démarrez la démarche en ligne, vous envoyez les photos de vos pièces, vous signez électroniquement et vous payez par carte (en plusieurs fois si besoin). Un conseiller reste joignable.
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Oui, le paiement en plusieurs fois est possible (1, 2, 3, 4 fois, jusqu’à 10 fois selon les conditions), et l’American Express est acceptée.
Puis-je parler à un conseiller ?
Oui : par téléphone du lundi au samedi, ou en agence à Cannes.
Sources officielles :
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.
Comment ça marche
Votre démarche
Vous choisissez votre démarche en ligne : changement de titulaire, duplicata, cession…
Vos pièces
Vous envoyez les photos de vos pièces, directement depuis votre téléphone.
Signature et paiement
Signature électronique, puis paiement par carte, en une ou plusieurs fois.
On s’en occupe
Nous traitons votre dossier. Un conseiller reste joignable au téléphone.
Lancez-vous, c’est simple
Ou appelez-nous : de vrais conseillers vous répondent, et une agence vous accueille à Cannes.
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