Garantie de passif environnemental lors d’une cession ou d’une acquisition

L’essentiel

Lors d’une acquisition, d’une cession ou d’un projet immobilier sur un ancien site industriel, une pollution historique peut apparaître et coûter cher. Des garanties de passif environnemental peuvent sécuriser l’opération, avec parfois des engagements de longue durée.

Les risques propres à votre activité

• Découverte d’une pollution après l’achat
• Réclamation de tiers pour une pollution ancienne
• Frais de dépollution imprévus

Garanties et protections possibles

• Garantie de passif environnemental
• Frais de dépollution et de remise en état
• Responsabilité civile pollution
• Engagements de longue durée

Pour quels acteurs ?

• Promoteurs immobiliers
• Acquéreurs et vendeurs de sites
• Fonds d’investissement

Points d’attention

Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :

• Activités minières, centrales à charbon, offshore pétrolier, gaz de schiste, blanchisseries

Demander mon étude

Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.

Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.