Assurance des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine
Avant le premier participant, il faut une attestation d’assurance.
- Étude sans engagement
- Solutions sur mesure
- Agences à Cannes et Paris
L’essentiel
Le promoteur d’une recherche impliquant la personne humaine doit être assuré, conformément au code de la santé publique. Lorsqu’un essai se déroule dans plusieurs pays, des attestations conformes à chaque réglementation locale sont nécessaires.
Votre conseiller vérifie l’adéquation entre le protocole, les pays concernés et les garanties.
Les risques propres à votre activité
- Dommage subi par un participant
- Essai multicentrique international
- Modification du protocole en cours d’essai
Garanties et protections possibles
- RC essais cliniques en France et à l’étranger
- Attestations dans plusieurs pays selon partenaires
- Prise en charge porte-à-porte des participants selon contrat
Pour quels acteurs ?
- Laboratoires et biotechs promoteurs
- Établissements et associations promoteurs
- Fabricants de dispositifs médicaux en investigation
Points d’attention
Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :
- Cosmétiques, produits et implants à visée esthétique
- Produits sanguins et produits d’origine humaine
- Meshs (implants de renfort)
- Produits à base d’opioïdes vendus aux États-Unis ou au Canada
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
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Laissez votre nom et votre numéro : un conseiller CSPM vous rappelle, comprend votre activité et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Comment ça marche
Votre activité
Vous nous indiquez le risque ou le secteur qui vous concerne : cyber, énergie, art, transport, construction, dirigeants…
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Des solutions adaptées
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