Essais cliniques : l’assurance du promoteur de recherche
Avant d’inclure un seul participant, le promoteur d’une recherche doit être assuré.
- Étude sans engagement
- Solutions sur mesure
- Agences à Cannes et Paris
Une obligation inscrite dans le code de la santé publique
Le code de la santé publique consacre une section à l’assurance des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (articles R1121-4 à R1121-9), et une autre à l’assurance des promoteurs d’une investigation clinique pour les dispositifs médicaux (articles R1125-17 à R1125-23).
Ce qu’il faut anticiper
- Qui est le promoteur et quels sont les pays concernés
- La nature de la recherche (médicament, dispositif médical, autre)
- La durée et le nombre de participants
- Les garanties prévues par les textes et les exigences des autorités
Au-delà de l’essai
Les entreprises de sciences de la vie ont aussi besoin de garanties pour leurs laboratoires, leurs stocks, leur responsabilité produits, le retrait de produits et le cyber. Ces solutions s’étudient ensemble.
Notre solution CSPM
Un conseiller CSPM vous rappelle pour étudier votre situation et vous présenter les solutions possibles, avec leurs conditions. Voir la page « Sciences de la vie ».
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Recherches impliquant la personne humaine : le promoteur doit assurer sa responsabilité (code de la santé publique), points d’attention pour les entreprises de santé.
Qui doit assurer l’essai ?
Le promoteur de la recherche, selon les dispositions du code de la santé publique citées en source. Un juriste ou un conseiller vérifie votre cas précis.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Comment ça marche
Votre activité
Vous nous indiquez le risque ou le secteur qui vous concerne : cyber, énergie, art, transport, construction, dirigeants…
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Des solutions adaptées
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