Assurance salle communale, salle des fêtes et salle polyvalente
Mariages, lotos, réunions : une salle très utilisée est une salle très exposée.
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L’essentiel
Une salle des fêtes accueille des publics variés, souvent dans le cadre de locations à des particuliers ou à des associations. Les responsabilités se partagent entre le propriétaire (commune ou association) et l’organisateur de chaque événement.
Il est essentiel de vérifier les attestations d’assurance des locataires et la façon dont votre propre contrat couvre le bâtiment, le matériel et votre responsabilité.
Les risques propres à votre activité
- Incendie ou dégradation lors d’une location
- Accident d’un invité
- Vol du matériel (sonorisation, cuisine, mobilier)
- Nuisances et réclamations du voisinage
Garanties et protections possibles
- Dommages au bâtiment et au contenu
- Responsabilité civile du propriétaire
- Responsabilité civile des organisateurs (à vérifier chez le locataire)
- Bris de machine des équipements de cuisine
Exemples de situations
Ces situations sont des exemples pour comprendre à quoi servent les garanties. Elles ne préjugent pas de ce que couvrirait un contrat donné.
- Pendant un mariage, un invité se blesse en tombant d’une estrade
Pour quels acteurs ?
- Communes propriétaires de salles
- Associations gestionnaires
- Propriétaires privés de salles de réception
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Le locataire de la salle doit-il être assuré ?
En pratique, le propriétaire demande souvent une attestation de responsabilité civile à l’organisateur. Le contrat de location précise les responsabilités de chacun.
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Comment ça marche
Votre activité
Vous nous indiquez le risque ou le secteur qui vous concerne : cyber, énergie, art, transport, construction, dirigeants…
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Des solutions adaptées
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