Assurance des mairies et collectivités territoriales : bâtiments, responsabilité, élus

L’essentiel

Mairies, intercommunalités et syndicats gèrent un patrimoine très varié : hôtel de ville, écoles, gymnases, salles polyvalentes, églises, voirie, véhicules. Elles engagent aussi leur responsabilité dans l’organisation des services publics et des manifestations.

Les collectivités choisissent en principe leurs assureurs dans le cadre de la commande publique. CSPM peut vous accompagner dans la préparation de vos besoins et vous orienter vers les solutions disponibles pour les risques spécifiques.

Les risques propres à votre activité

• Incendie ou dégât des eaux dans un bâtiment communal
• Dommages lors d’une catastrophe naturelle
• Accident lors d’une manifestation ou dans un équipement sportif
• Cyberattaque paralysant les services de la mairie
• Mise en cause des élus et agents

Garanties et protections possibles

• Dommages aux biens du patrimoine communal
• Responsabilité civile de la collectivité
• Protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents
• Cyber
• Flotte automobile
• Assurance des manifestations

Exemples de situations

Ces situations sont des exemples pour comprendre à quoi servent les garanties. Elles ne préjugent pas de ce que couvrirait un contrat donné.

• Un orage provoque l’effondrement du toit du gymnase municipal
• Un rançongiciel bloque l’état civil et la facturation de la cantine

Pour quels acteurs ?

• Communes et mairies
• Intercommunalités et syndicats intercommunaux
• Établissements publics locaux

Points d’attention

Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :

• Les risques des collectivités relèvent en principe de procédures de commande publique : les modalités dépendent de chaque situation

Demander mon étude

Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.

Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.