Assurance récolte : ce que change la réforme pour les viticulteurs
Gel, grêle, sécheresse : la réforme a redéfini qui paie quoi.
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Trois niveaux de risque
Selon le ministère de l’Agriculture, la réforme en vigueur depuis la campagne 2023 distingue trois étages : les aléas courants, pris en charge par l’exploitant ; les aléas significatifs, couverts par l’assurance multirisque climatique subventionnée ; les aléas exceptionnels, indemnisés par la solidarité nationale, y compris pour les non-assurés.
Le seuil pour la viticulture
Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture, et de 30 % pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées.
Subventions et indemnisation
Le taux de subvention des primes a été porté à 70 % en 2023, avec une franchise subventionnable dès 20 %. Pour les cultures assurées, l’indemnité de solidarité nationale couvre 100 % des pertes au-delà du seuil. Pour les cultures non assurées, l’indemnisation est de 45 % en 2023, 40 % en 2024 puis 35 % en 2025.
Au-delà de la récolte
L’assurance récolte ne couvre pas tout un domaine : bâtiments, chais, stocks, matériel, responsabilité civile et contamination de produit relèvent d’autres garanties, étudiées avec un conseiller.
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À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Réforme de l’assurance récolte : trois niveaux de risque, seuil de 50 % pour la viticulture, subvention des primes, solidarité nationale.
Les non-assurés sont-ils indemnisés ?
Oui, au titre de la solidarité nationale pour les aléas exceptionnels, mais à un taux moindre (45 % en 2023, puis 40 % et 35 %), selon le ministère de l’Agriculture.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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