Rappel de produits : vos obligations et l’assurance contamination
Un produit défectueux ou contaminé engage l’entreprise bien au-delà du coût du lot.
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Retrait et rappel : la différence
Selon le ministère de l’Économie, lorsqu’un produit présente des risques pour la santé ou la sécurité, il peut faire l’objet d’un retrait (retrait de la vente) ou d’un rappel (demande aux consommateurs de rapporter le produit déjà acheté).
Une déclaration obligatoire
Les professionnels qui commercialisent des produits grand public, alimentaires ou non, doivent informer les pouvoirs publics et les consommateurs, et publier les avis de rappel sur le site RappelConso (obligation applicable depuis 2021). Le défaut de télédéclaration est puni de l’amende de 5e classe, pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article R452-5 du code de la consommation).
Les exceptions
Les rappels de médicaments et de dispositifs médicaux suivent une procédure spécifique auprès de l’ANSM. Les produits d’occasion et les antiquités ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration sur RappelConso.
Ce que peut couvrir l’assurance
Une garantie contamination de produit peut financer, selon le contrat, les frais de retrait et de rappel, la gestion de crise et la perte d’exploitation. Elle se combine avec la RC produits.
Notre solution CSPM
Un conseiller CSPM vous rappelle pour étudier votre situation et vous présenter les solutions possibles, avec leurs conditions. Voir la page « Contamination de produit ».
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Avant de décider
À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Retrait et rappel de produits dangereux : déclaration obligatoire sur RappelConso, sanctions, exclusions, et rôle de l’assurance contamination de produit.
Qui doit déclarer sur RappelConso ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits grand public susceptibles d’être achetés par un consommateur, selon le ministère de l’Économie.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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