Dirigeants d’association : quelles responsabilités, quelle assurance ?
Bénévole ne veut pas dire irresponsable. Les sources officielles détaillent les risques.
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Responsabilité civile
D’après associations.gouv.fr, les dirigeants de droit et de fait sont des mandataires : ils peuvent être poursuivis pour leurs fautes de gestion si elles ont causé un dommage à l’association et que celle-ci en demande réparation. Le code civil applique cette responsabilité moins rigoureusement aux mandats gratuits.
Envers les membres ou les tiers, c’est l’association qui répond des dommages causés par un dirigeant, sauf « fautes détachables de ses fonctions ».
En cas de cessation de paiements
Les dirigeants peuvent être sanctionnés (comblement de passif, extension de la procédure, faillite personnelle, interdiction de gérer). Pour les dirigeants bénévoles d’une association désintéressée non soumise à l’impôt sur les sociétés, le tribunal tient compte de leur qualité de bénévole.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. Pour les délits non intentionnels, une personne qui n’a pas directement causé le dommage n’est responsable que si elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation de prudence, ou commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité.
Assurance
Le site officiel recommande de vérifier que le contrat de l’association couvre la responsabilité civile de toutes les activités, régulières comme occasionnelles, et de toutes les personnes, salariés comme bénévoles occasionnels. Une assurance des dirigeants complète ce dispositif.
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À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’association, bénévoles compris : fautes de gestion, fautes détachables, difficultés financières, assurance.
Les bénévoles sont-ils moins exposés ?
Leur qualité de bénévole est prise en compte dans certains cas (mandat gratuit, difficultés financières), mais ils restent responsables de leurs fautes. Les sources officielles recommandent de vérifier la couverture d’assurance.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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