Assurance propriétaire non occupant (PNO) : devis et souscription en ligne
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Questions fréquentes
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
En copropriété, oui : tout copropriétaire doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il occupe ou non son logement (Service-Public). Hors copropriété, non, mais votre responsabilité reste engagée.
Puis-je faire mon devis et souscrire tout de suite ?
Oui : le bouton « Devis et souscription PNO » ouvre le parcours en ligne. Votre tarif s’affiche en quelques minutes ; l’attestation est disponible une fois la souscription finalisée, sous réserve d’acceptation du dossier et du paiement.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
En copropriété, oui : tout copropriétaire doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il occupe ou non son logement (Service-Public). Hors copropriété, elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Sources officielles :
- Service-Public : assurance du logement par le propriétaire
- Service-Public : copropriété, quelle assurance pour les parties communes ou privatives
- Légifrance : loi du 10 juillet 1965, article 9-1 (assurance du copropriétaire)
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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