Assurance caution et garanties de marché

L’essentiel

La caution est un engagement donné pour garantir qu’une entreprise respectera ses obligations (bonne fin d’un chantier, paiement, retenue de garantie). Elle remplace une garantie bancaire ou la complète.

Garanties et protections possibles

• Garantie de bonne fin
• Caution de marché
• Retenue de garantie

Pour quelles activités ?

• Entreprises du BTP, industriels, exportateurs

Les types de cautions

• Contrats commerciaux : restitution d’acompte, bonne fin, retenue de garantie, paiement
• Construction : vente en l’état futur d’achèvement, paiement des sous-traitants, acompte, retenue de garantie
• Obligations réglementaires : environnement (ICPE), douanes, protection des consommateurs
• Instances judiciaires ou administratives : autorités de concurrence, litiges fiscaux ou contractuels
• Émissions à l’international selon partenaires

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Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.