Cautions réglementaires : environnement (ICPE), douanes, procédures

L’essentiel

Des garanties financières peuvent être exigées par la réglementation : installations classées pour l’environnement (ICPE), douanes, protection des consommateurs. D’autres sont demandées dans le cadre d’instances judiciaires ou administratives (autorités de concurrence, litiges fiscaux ou contractuels).

Les risques propres à votre activité

• Exploitant d’ICPE devant constituer des garanties financières
• Entreprise devant garantir des droits de douane
• Contentieux exigeant une garantie

Garanties et protections possibles

• Garanties environnementales (ICPE)
• Cautions douanières
• Garanties en matière de protection des consommateurs
• Garanties judiciaires et administratives

Pour quels acteurs ?

• Industriels
• Importateurs et exportateurs
• Exploitants de parcs éoliens et sites classés

Points d’attention

Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :

• Garanties liées à un prêt
• Garanties professionnelles réglementées (agences immobilières, voyages, auto-écoles)

Demander mon étude

Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.

Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.