Assurance des fabricants et distributeurs de produits de santé connectés

L’essentiel

Objets connectés de santé, applications, plateformes de télésurveillance : ces produits combinent un risque de santé et un risque cyber, avec des données particulièrement sensibles.

Les risques propres à votre activité

• Défaut d’un capteur ou d’un algorithme
• Fuite de données de santé
• Indisponibilité du service
• Rappel de produits

Garanties et protections possibles

• RC exploitation, y compris responsabilité de l’employeur
• RC produits et RC professionnelle
• RC essais cliniques en France et à l’étranger
• Responsabilité des dirigeants
• Dommages aux biens, cyber, environnement, transport
• Frais de communication de crise, de prévention et de réhabilitation de l’image
• Cyber : réponse à incident, données de santé

Pour quels acteurs ?

• Fabricants d’objets connectés de santé
• Éditeurs d’applications de santé
• Distributeurs

Points d’attention

Certaines situations demandent une étude particulière, voire ne sont pas assurables selon les partenaires :

• Cosmétiques, produits et implants à visée esthétique
• Produits sanguins et produits d’origine humaine
• Meshs (implants de renfort)
• Produits à base d’opioïdes vendus aux États-Unis ou au Canada

Demander mon étude

Un conseiller vous rappelle gratuitement. Il s’intéresse à votre activité (secteur, taille, implantations, historique de sinistres) et vous présente les solutions possibles avec leurs conditions, en s’appuyant sur nos partenaires assureurs. Vous restez libre de souscrire ou non.

Avant de décider

À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.

Questions fréquentes

Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.