Harcèlement au travail : obligations de l’employeur et assurance
La prévention est une obligation légale, pas une option.
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L’obligation de prévention
L’INRS rappelle que l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel (articles L4121-1 et L1153-5 du code du travail), notamment par des actions de formation et d’information.
Informer les salariés
Les salariés, stagiaires et candidats doivent être informés par tout moyen du texte de l’article 222-33 du code pénal. L’information doit indiquer les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail, de l’inspection du travail, du Défenseur des droits et des référents. Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Un référent dans les grandes entreprises
Dans toute entreprise d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés (article L1153-5-1). Le comité social et économique peut aussi désigner un référent parmi ses membres.
Mettre fin aux faits
L’employeur doit prendre toutes les mesures propres à mettre fin aux faits et les sanctionner. Sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas pris les mesures de prévention, même si le juge ne retient pas la qualification pénale de harcèlement sexuel.
Que peut couvrir l’assurance ?
Une assurance « rapports sociaux » peut prendre en charge, selon le contrat, la défense, certains dommages et intérêts, des frais d’enquête ou de réputation et un soutien psychologique. Elle ne dispense pas de prévenir : c’est une protection financière complémentaire.
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À savoir : chaque risque fait l’objet d’une étude et d’une acceptation par l’assureur. Garanties, limites, franchises et exclusions dépendent du contrat et vous sont présentées avant toute souscription. Voir détails et conditions avec un conseiller CSPM. Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
Questions fréquentes
Que faut-il retenir de ce guide ?
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : obligations de l’employeur (prévention, information, référent), responsabilité et assurance rapports sociaux.
L’employeur peut-il être tenu responsable ?
Oui, s’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, selon l’INRS, même lorsque la qualification pénale de harcèlement sexuel n’est pas retenue.
Sources officielles :
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM.
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