CSPM Assurances – Fiche produit

SwissLife Santé Particuliers & Madelin

Mutuelle santé individuelle

Une complémentaire santé individuelle, pourquoi ?

Se protéger soi-même ainsi que sa famille contre les aléas du quotidien.

Généralité du contrat

➢ Contrat d’assurance santé dont les garanties sont exprimées en pourcentage des bases de remboursement de la Sécurité sociale, y compris.
➢ Contrat responsable et solidaire conforme à la mise en place progressive de la réforme 100% santé  Le contrat est établi pour un an avec tacite reconduction
➢ Les garanties sont éligibles Madelin jusqu’à 70 ans

Pour qui ?

➢ Particuliers (Actifs, Familles / Enfants non affiliés à un contrat obligatoire / Fonctionnaires / Seniors)
➢ Travailleurs non-salariés (TNS)

Conditions de souscription

➢ Jusqu’à 65 ans : accès à tous les niveaux

➢ De 66 ans à 80 ans : accès aux niveaux 1 à 8
➢ De 81 à 99 ans : accès aux niveaux 1 à 4
➢ Pas de souscription après 99 ans
➢ Pas de sélection médicale quel que soit l’âge de l’assuré et le niveau de garanties

Date d’effet

➢ Le lendemain à midi du jour de paiement de la 1ère cotisation ou fraction de cotisation et au plus tôt à la date fixée dans les dispositions personnelles du contrat, après acceptation de la proposition d’assurance par la compagnie
➢ Effet différé de 184 jours possible

Limite de garanties

Garanties « viagères »

Garanties et fonctionnement de l’offre

4 blocs de garanties principaux

➢ Hospitalisation, y compris maternité / Dentaire / Optique / Soins courants, y compris aides auditives Précision sur le renouvellement des garanties forfaitaires > elles sont renouvelées selon une périodicité prédéfinie dans les conditions du tableau de garanties à compter de :

– La date d’achat (= date de facturation) du dernier équipement remboursé par la Sécurité sociale pour les forfaits des garanties « équipement optique » et « prothèse auditive ».

– La date anniversaire d’entrée de l’assuré ou du bénéficiaire dans le contrat pour tous les autres forfaits.

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) :

Niveaux 1 à 8 modulables par blocs de garanties jusqu’à 4 niveaux d’écarts.
Le niveau 9 est linéaire.

Pour les particuliers :

Le contrat couvre au moins un assuré âgé de 60 ans et plus, ou au moins un ayant droit.

Niveaux 1 à 8 modulables par blocs de garanties jusqu’à 2 niveaux d’écarts.
Le niveau 9 est linéaire.

Le contrat couvre un assuré seul de moins de 60 ans.

9 niveaux linéaires de garanties au choix

Exemples : – 4 niveaux d’écarts : choix entre les niveaux 1 à 5 = Ok / Niveaux 1 à 6 = Impossible – 2 niveaux d’écarts : choix entre les niveaux 1 à 3 = Ok / Niveaux 1 à 4 = Impossible

Inclus : Module « Prévention »

➢ Forfaits supplémentaires pour la pharmacie non remboursée et les dépenses de prévention + de nombreux services d’assistance

➢ 4 niveaux linéaires de garanties au choix

Délais d’attente

➢ Pas de délai d’attente en cas d’accident
➢ Pas de délai d’attente pour le nouveau-né, si la demande d’adhésion est envoyée dans le mois qui suit la naissance
➢ Forfait maternité/adoption versé prorata temporis de la durée d’assurance écoulée. Si l’évènement intervient dans les 9 mois suivant la date d’effet du contrat
➢ En hospitalisation :
➢ Pas de délai d’attente pour les niveaux 1 à 6
➢ Garanties limitées à hauteur du niveau 6 pendant 3 mois pour les niveaux 7 à 9

➢ Pour optique, dentaire, médecine courante et pharmacie :
➢ Pas de délai d’attente jusqu’au niveau 8 inclus
➢ Pour le niveau 9, les garanties sont limitées à hauteur du niveau 8 pendant :
– 6 mois pour l’optique, les cures thermales, les appareillages auditifs, orthopédiques et autres
prothèses (hors dentaire)
– 9 mois pour l’ensemble du poste dentaire
Ces délais (en hospitalisation et optique, dentaire, soins courants) peuvent être abrogés en cas de reprise à la concurrence et si :
– les garanties précédentes étaient équivalentes
– il n’y a pas d’interruption de garanties de plus de 2 mois entre les 2 assureurs

– les justificatifs ont été fournis

Services

Le réseau de soins Carte Blanche – Faciliter l’accès aux soins et maitriser les dépenses santé

➢ Aucune avance de frais avec le tiers payant (pharmaciens, laboratoires, kinésithérapeutes, opticiens, dentistes, infirmiers, radiologues, hospitalisations, prothésistes auditifs, etc).

➢ Accès à un réseau de professionnel de santé engagés sur des tarifs négociés et des critères de qualité
7 700 opticiens (jusqu’à 40 % de remise), 8 400 chirurgiens-dentistes (jusqu’à 15 % de remise) et 2 200 audioprothésistes (jusqu’à 20 % de remise).

➢ Des services d’accompagnement et de prévention santé

– Annuaire de géolocalisation pour rechercher un professionnel de santé partenaire.

– Guide des médicaments sans ordonnance + GuidHospi pour comparer et choisir un établissement

hospitalier (hôpitaux, cliniques, etc).

– Newsletter hebdomadaire, guide, brochures pour de l’informations santé en continu

– Eval’Audio, une application mobile pour évaluer son audition.

– Un chatbot spécialisé dans la santé visuelle pour répondre aux questions 24/7.

Garanties d’assistance santé

➢ Téléconsultation : accès 24H/24, 7J/7 à un service de consultation médicale en ligne gratuitement et en
illimité pour le client.
➢ Voyages / déplacements : rapatriement ou transport sanitaire du bénéficiaire et de sa famille, avance des frais médicaux à l’étranger, envoi de médicaments introuvables sur place.
➢ Hospitalisation / immobilisation : transports hôpital/domicile, livraison des médicaments, aide-ménagère, prise en charge du voyage et l’hébergement d’un parent ou ami, garde des enfants/ ascendants.
➢ Maternité : transport jusqu’à la maternité, garde des enfants et aide-ménagère après l’accouchement, assistance psychologique en cas de difficultés (baby blues, relation parent-enfant), auxiliaire de puériculture à domicile en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
➢ Maladie grave : accompagnement psychologique, budgétaire et social, accompagnement personnalisé pour réinventer son avenir professionnel, accompagnement dans les déplacements.
➢ Aide aux aidants : accès à des services en cas de dépendance d’un proche parent.
➢ Décès : aide à l’organisation des obsèques, avance de fonds, accompagnement psychologique, bilan de
situation professionnelle et aide à la recherche d’emploi pour le conjoint survivant.

Liste de services non exhaustive : rapprochez-vous de votre conseiller pour plus précisions.

Avantages tarifaires

➢ Tarif enfant jusqu’à 19 ans

➢ Gratuité à compter du 3ème enfant couvert par le contrat

➢ Réductions famille en affaires nouvelles :

✔️ Réduction couples (2 adultes) : 5 %
✔️ Réduction familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) : 7 %
✔️ Réduction familles (2 adultes + au moins 1 enfant âgé de moins de 20 ans) : 10 %

➢ Réductions possibles sur la base des tarifs SLPM (TNS) ou SLSP (SS) en affaires nouvelles :

✔️ Professionnels de santé : 10 %

✔️ TNS : 22 %
Pourcentages cumulables par réductions successives

Modalités de paiement

➢ Paiement au choix : par mois, trimestre, semestre, année
➢ En cas de fractionnement mensuel, le paiement s’effectuera obligatoirement par prélèvement automatique
➢ Prélèvement au choix le 5, 10, 15, 20 ou le dernier jour du mois.

Les + produit

➢ Des garanties modulables pour les familles et TNS

➢ Possibilité de choisir des niveaux différents en optique et dentaire

➢ Dentaire : remboursements élevés jusqu’à 500 % de la Base de Remboursement + prise en charge de l’orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale

➢ Un forfait maternité versé par enfant

➢ Hospitalisation : Prise en charge optimisée avec un forfait pour la chambre particulière et le confort (frais TV)

➢ Optique : forfait chirurgie de la presbytie, myopie, hypermétropie, implants oculaires

➢ Module « Prévention » inclus : des forfaits supplémentaires pour la pharmacie non remboursée et les dépenses de prévention + de nombreux services d’assistances

➢ Services inclus : Carte Blanche Partenaires, Assistance santé, MySwissLife

➢ Madelin : Avantages fiscaux pour vos clients TNS avec des garanties éligibles à la loi Madelin

➢ Conforme 100% santé : garanties sans reste à charge pour certaines prestations de soins en dentaire, optique et aide auditives.

Informations non exhaustives, rapprochez-vous d’un conseiller pour plus de précisions.

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