Quitus fiscal pour une moto achetée en Italie : documents et démarche
Moto achetée en Italie : préparez ces pièces, nous faisons le reste.
- Un conseiller vous répond
- Agence à Cannes
- Partout en France
Les documents à nous transmettre
- Votre pièce d’identité en cours de validité, recto verso ;
- un justificatif de domicile récent (électricité, gaz, eau ou internet) ;
- la facture d’achat italienne établie à votre nom, avec le numéro de châssis de la moto, le kilométrage, le prix et les coordonnées du vendeur ;
- le certificat de conformité européen (COC) ;
- le certificat d’immatriculation italien, uniquement si la moto a déjà été immatriculée ;
- un mandat de représentation daté et signé, que nous vous envoyons.
Merci aussi de préciser la date de livraison et le kilométrage de la moto au moment de l’achat. Si l’achat est fait au nom d’une société : extrait Kbis récent et pièce d’identité du représentant légal.
TVA
Il peut y avoir de la TVA à régler auprès de l’administration fiscale.
Et après ?
Une fois le quitus obtenu, nous pouvons aussi faire la carte grise de votre moto.
Nous faisons la demande à votre place
Une fois votre dossier reçu, nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation. Si vous l’acceptez, nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place. Vous n’avez rien d’autre à faire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).
CSPM peut-il demander mon quitus fiscal à ma place ?
Oui. Vous nous envoyez vos informations et vos pièces, nous vous envoyons un mandat à signer avec le tarif de notre prestation, puis, si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Puis-je envoyer mes pièces plus tard ?
Oui : par WhatsApp ou par e-mail, quand vous voulez. Ce n’est pas un problème.
Faut-il le certificat d’immatriculation italien ?
Seulement si la moto a déjà été immatriculée en Italie.
Sources officielles :
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.
Comment ça marche
Vos informations
Plaque ou numéro de châssis, nom, prénom et téléphone.
Vos pièces
Vous déposez vos pièces en ligne, ou plus tard par WhatsApp ou e-mail.
Le mandat
Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.
On le demande pour vous
Si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Lancez-vous, c’est simple
Ou appelez-nous : de vrais conseillers vous répondent, et une agence vous accueille à Cannes.
À lire aussi
Documents pour le quitus fiscal
Voici la liste des pièces à préparer. Vous pouvez les photographier avec votre téléphone et nous les envoyer e…
Quitus fiscal moto
Vous avez acheté une moto dans l’Union européenne ? Voici ce qu’il faut pour le quitus fiscal.
Quitus fiscal véhicule acheté en Italie
Vous avez acheté un véhicule dans l’Italie ? Nous demandons votre quitus fiscal à votre place, puis nous pouvo…