Documents à fournir pour un quitus fiscal : la liste complète
Voici la liste des pièces à préparer. Vous pouvez les photographier avec votre téléphone et nous les envoyer en ligne.
- Un conseiller vous répond
- Agence à Cannes
- Partout en France
La liste des pièces
- une pièce d’identité en cours de validité, recto verso ;
- un justificatif de domicile récent (électricité, gaz, eau ou internet) ;
- la facture d’achat établie à votre nom, avec le numéro de châssis, le kilométrage, le prix et les coordonnées du vendeur ;
- le certificat de conformité européen (COC) ;
- le certificat d’immatriculation étranger, uniquement si le véhicule a déjà été immatriculé ;
- un mandat de représentation daté et signé, que nous vous envoyons ;
- la date de livraison et le kilométrage au moment de l’achat.
Si l’achat est fait au nom d’une société : ajoutez un extrait Kbis récent et la pièce d’identité du représentant légal.
Conseils pour des pièces lisibles
- Photographiez à plat, en pleine lumière, sans reflet.
- Recto et verso pour la pièce d’identité.
- Vérifiez que le numéro de châssis est lisible sur la facture.
Pour la téléprocédure officielle
Les pièces doivent être au format JPEG, PDF ou PNG, 1 Mo maximum chacune, et un justificatif de domicile est demandé. Nous nous occupons de ces détails pour vous.
Envoyez-les maintenant ou plus tard
Une fois votre dossier reçu, nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation. Si vous l’acceptez, nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place. Vous n’avez rien d’autre à faire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).
CSPM peut-il demander mon quitus fiscal à ma place ?
Oui. Vous nous envoyez vos informations et vos pièces, nous vous envoyons un mandat à signer avec le tarif de notre prestation, puis, si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Puis-je envoyer mes pièces plus tard ?
Oui : par WhatsApp ou par e-mail, quand vous voulez. Ce n’est pas un problème.
Quel justificatif de domicile est accepté ?
Un justificatif récent, par exemple une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou d’internet.
Dois-je envoyer le certificat d’immatriculation étranger ?
Uniquement si le véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger.
Sources officielles :
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.
Comment ça marche
Vos informations
Plaque ou numéro de châssis, nom, prénom et téléphone.
Vos pièces
Vous déposez vos pièces en ligne, ou plus tard par WhatsApp ou e-mail.
Le mandat
Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.
On le demande pour vous
Si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Lancez-vous, c’est simple
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