Demander un quitus fiscal : nous le faisons pour vous, en ligne

Comment ça se passe en pratique

1. Vous remplissez le formulaire : nom, prénom, téléphone, plaque d’immatriculation ou numéro de châssis si le véhicule est étranger, marque du véhicule.
2. Vous déposez vos pièces justificatives en photo ou en PDF — ou vous les envoyez plus tard par WhatsApp ou par e-mail.
3. Nous vous rappelons pour vous expliquer ce qu’il faut.
4. Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.
5. Si vous acceptez, nous faisons la demande pour vous.

Les pièces à nous transmettre

• une pièce d’identité en cours de validité, recto verso ;
• un justificatif de domicile récent (électricité, gaz, eau ou internet) ;
• la facture d’achat établie à votre nom, avec le numéro de châssis, le kilométrage, le prix et les coordonnées du vendeur ;
• le certificat de conformité européen (COC) ;
• le certificat d’immatriculation étranger, uniquement si le véhicule a déjà été immatriculé ;
• un mandat de représentation daté et signé, que nous vous envoyons ;
• la date de livraison et le kilométrage au moment de l’achat.

Si l’achat est fait au nom d’une société : ajoutez un extrait Kbis récent et la pièce d’identité du représentant légal.

TVA éventuelle

Le quitus fiscal atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Selon les conditions de l’achat, de la TVA peut être à régler auprès de l’administration fiscale : ce point est vérifié avec vous avant toute démarche (source : impots.gouv.fr).

Partout en France

• Quitus fiscal : toutes les villes
• Quitus fiscal à Cannes
• Quitus fiscal à Paris

Questions fréquentes

Sources officielles :

• impots.gouv.fr : immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’UE)

Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.