Fichier des véhicules assurés (FVA) : vérifier si un véhicule est assuré
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu : la preuve d’assurance d’un véhicule passe par le FVA. Voici ce que c’est et comment vérifier votre véhicule.
Service de consultation en ligne géré par l’AGIRA, organisme des sociétés d’assurance. Lien externe, indépendant de CSPM.
Qu’est-ce que le FVA ?
Le Fichier des véhicules assurés (FVA) est le fichier dans lequel les assureurs enregistrent les véhicules couverts par un contrat d’assurance. Les forces de l’ordre le consultent à partir du numéro d’immatriculation, notamment lors d’un contrôle ou d’un accident.
Pourquoi est-il important aujourd’hui ?
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus délivrée ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés, et la vignette n’est plus à apposer. La preuve d’assurance se fait désormais par le FVA : lors d’un contrôle, il n’est plus nécessaire de présenter ses papiers d’assurance. L’assurance reste évidemment obligatoire.
Comment vérifier si mon véhicule est assuré ?
- Munissez-vous du numéro d’immatriculation et du numéro de formule indiqué sur la carte grise (certificat d’immatriculation).
- Rendez-vous sur le service de consultation du FVA.
- Saisissez les informations demandées : le service indique si le véhicule est enregistré comme assuré.
Mon véhicule n’apparaît pas : que faire ?
Ne tardez pas : contactez votre assureur pour faire corriger l’enregistrement. Vérifiez d’abord que le numéro d’immatriculation saisi correspond bien à celui de votre attestation d’assurance. Un véhicule absent du fichier peut être considéré comme non assuré lors d’un contrôle.
Si vous êtes assuré par l’intermédiaire de CSPM, contactez-nous : nous vous aidons à faire le point avec la compagnie.
Documents provisoires et véhicules non immatriculés
À titre temporaire, le document remis par l’assureur à la souscription peut servir de preuve, mais il n’est valable que 15 jours. Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, un certificat doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement.
Et si je n’ai pas d’assurance ?
Conduire sans assurance est sanctionné. Lisez notre article sourcé : conduire sans assurance : les montants de l’amende, et régularisez votre situation sans attendre : assurance auto.
Informations générales fondées sur des sources officielles, non personnalisées. CSPM n’est ni gestionnaire ni propriétaire du FVA et n’est pas responsable du contenu du site externe de consultation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le FVA ?
Le Fichier des véhicules assurés, alimenté par les assureurs et consulté par les forces de l’ordre avec le numéro d’immatriculation.
La carte verte est-elle encore obligatoire ?
Non. Depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus délivrée ni exigée pour les véhicules immatriculés : la preuve d’assurance se fait par le FVA.
Comment vérifier que mon véhicule est dans le FVA ?
En utilisant le service de consultation en ligne avec le numéro d’immatriculation et le numéro de formule de la carte grise.
Mon véhicule n’est pas dans le FVA, que faire ?
Contactez rapidement votre assureur pour faire corriger l’enregistrement, après avoir vérifié le numéro d’immatriculation.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.