Quitus fiscal pour un véhicule acheté aux Pays-Bas : documents et démarche
Vous avez acheté un véhicule dans les Pays-Bas ? Nous demandons votre quitus fiscal à votre place, puis nous pouvons faire la carte grise.
- Un conseiller vous répond
- Agence à Cannes
- Partout en France
Les pièces à nous transmettre
En plus des pièces habituelles, pensez à nous envoyer le certificat d’immatriculation néerlandais (kentekenbewijs).
- une pièce d’identité en cours de validité, recto verso ;
- un justificatif de domicile récent (électricité, gaz, eau ou internet) ;
- la facture d’achat établie à votre nom, avec le numéro de châssis, le kilométrage, le prix et les coordonnées du vendeur ;
- le certificat de conformité européen (COC) ;
- le certificat d’immatriculation étranger, uniquement si le véhicule a déjà été immatriculé ;
- un mandat de représentation daté et signé, que nous vous envoyons ;
- la date de livraison et le kilométrage au moment de l’achat.
Si l’achat est fait au nom d’une société : ajoutez un extrait Kbis récent et la pièce d’identité du représentant légal.
TVA
Le quitus fiscal atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Selon les conditions de l’achat, de la TVA peut être à régler auprès de l’administration fiscale : ce point est vérifié avec vous avant toute démarche (source : impots.gouv.fr).
Ensuite : la carte grise française
Une fois le quitus obtenu, nous pouvons demander la carte grise de votre véhicule néerlandais.
Nous faisons la demande pour vous
Une fois votre dossier reçu, nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation. Si vous l’acceptez, nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place. Vous n’avez rien d’autre à faire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).
CSPM peut-il demander mon quitus fiscal à ma place ?
Oui. Vous nous envoyez vos informations et vos pièces, nous vous envoyons un mandat à signer avec le tarif de notre prestation, puis, si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Puis-je envoyer mes pièces plus tard ?
Oui : par WhatsApp ou par e-mail, quand vous voulez. Ce n’est pas un problème.
Mon véhicule vient de Pays-Bas : qu’est-ce qui change ?
La démarche est la même : quitus fiscal puis carte grise. Seuls les documents étrangers changent. Nous vous guidons.
Sources officielles :
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.
Comment ça marche
Vos informations
Plaque ou numéro de châssis, nom, prénom et téléphone.
Vos pièces
Vous déposez vos pièces en ligne, ou plus tard par WhatsApp ou e-mail.
Le mandat
Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.
On le demande pour vous
Si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Lancez-vous, c’est simple
Ou appelez-nous : de vrais conseillers vous répondent, et une agence vous accueille à Cannes.
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