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Quitus fiscal rapide : comment l’obtenir vite, sans stress

Un quitus fiscal rapide, ça commence par un dossier complet. Nous vérifions tout avant d’envoyer.

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Plaque d’immatriculation (si déjà immatriculé)N° de châssis (si pas de plaque)

Marque et modèle *Pays d’achat

Date de livraisonKilométrage à l’achat

L’achat est fait au nom d’une société

Vos pièces justificatives

Photo ou PDF, bien lisibles. Vous pouvez aussi les envoyer plus tard.

Pièce d’identité en cours de validité (recto et verso) *Justificatif de domicile récent (électricité, gaz, eau ou internet) *Facture d’achat à votre nom : n° de châssis, kilométrage, prix, coordonnées du vendeur *Certificat de conformité européen (COC)Certificat d’immatriculation étranger (uniquement si le véhicule a déjà été immatriculé)Si l’achat est fait au nom d’une société : extrait Kbis récentSi société : pièce d’identité du représentant légal

Je préfère envoyer mes pièces plus tard (WhatsApp ou e-mail)J’accepte d’être recontacté(e) par CSPM au sujet de ma demande et que les informations saisies soient utilisées pour la traiter (politique de confidentialité).

Ou appelez-nous : 09 72 50 62 62 (du lundi au samedi).

En bref. Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).

Ce qui fait gagner du temps

Un dossier complet dès l’envoi : pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat avec numéro de châssis, kilométrage, prix et coordonnées du vendeur.
Des pièces lisibles : photos nettes, recto verso, ou PDF.
Des informations exactes : date de livraison, kilométrage à l’achat.
Un interlocuteur qui connaît la démarche : nous.

Le délai dépend de l’administration

Nous ne pouvons pas promettre de date : l’instruction relève de l’administration fiscale. Ce que nous maîtrisons, c’est la qualité du dossier et le suivi, pour éviter les allers-retours.

Nous sommes là pour vous

Une fois votre dossier reçu, nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation. Si vous l’acceptez, nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place. Vous n’avez rien d’autre à faire.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).

CSPM peut-il demander mon quitus fiscal à ma place ?

Oui. Vous nous envoyez vos informations et vos pièces, nous vous envoyons un mandat à signer avec le tarif de notre prestation, puis, si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.

Puis-je envoyer mes pièces plus tard ?

Oui : par WhatsApp ou par e-mail, quand vous voulez. Ce n’est pas un problème.

Peut-on avoir un quitus fiscal en 24 h ?

Nous ne pouvons pas le promettre : le délai dépend de l’administration. Un dossier complet évite les retards.

Sources officielles :

impots.gouv.fr : immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’UE)

Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.

Comment ça marche

Vos informations

Plaque ou numéro de châssis, nom, prénom et téléphone.

Vos pièces

Vous déposez vos pièces en ligne, ou plus tard par WhatsApp ou e-mail.

Le mandat

Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.

On le demande pour vous

Si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.

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