Quitus fiscal en ligne : la téléprocédure officielle et notre aide
Il existe une téléprocédure officielle. Elle est précise, mais exigeante. Voici ses étapes.
- Un conseiller vous répond
- Agence à Cannes
- Partout en France
Les étapes officielles
- Sur le site France Titres (ex-ANTS) : « Immatriculation », « Démarches d’immatriculation », puis « Demander un quitus fiscal et immatriculer un véhicule ».
- S’identifier (FranceConnect ou compte France Titres) et choisir son département.
- Renseigner le véhicule, le vendeur, l’acheteur, les conditions de l’achat et déposer les pièces.
- Vérifier le récapitulatif, payer la TVA si elle est due, confirmer : la demande n’est alors plus modifiable.
- Suivre la demande dans « Mes messages » et répondre aux demandes de régularisation.
La saisie prend environ 20 minutes, et chaque pièce doit être au format JPEG, PDF ou PNG, 1 Mo maximum (source : impots.gouv.fr). Pendant la phase d’expérimentation, la téléprocédure n’était ouverte que dans certains départements : vérifiez qu’elle est ouverte chez vous.
Si c’est trop compliqué
Le site est en panne, vous ne trouvez pas la rubrique, votre compte pose problème ? Nous faisons la demande à votre place.
Une fois votre dossier reçu, nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation. Si vous l’acceptez, nous faisons la demande de quitus fiscal à votre place. Vous n’avez rien d’autre à faire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la TVA. Il est exigé pour obtenir le certificat d’immatriculation en France (source : impots.gouv.fr).
CSPM peut-il demander mon quitus fiscal à ma place ?
Oui. Vous nous envoyez vos informations et vos pièces, nous vous envoyons un mandat à signer avec le tarif de notre prestation, puis, si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Puis-je envoyer mes pièces plus tard ?
Oui : par WhatsApp ou par e-mail, quand vous voulez. Ce n’est pas un problème.
Sources officielles :
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations générales, pas un conseil personnalisé.
Comment ça marche
Vos informations
Plaque ou numéro de châssis, nom, prénom et téléphone.
Vos pièces
Vous déposez vos pièces en ligne, ou plus tard par WhatsApp ou e-mail.
Le mandat
Nous vous envoyons un mandat à signer, avec le tarif de notre prestation.
On le demande pour vous
Si vous acceptez, nous faisons la demande à votre place.
Lancez-vous, c’est simple
Ou appelez-nous : de vrais conseillers vous répondent, et une agence vous accueille à Cannes.
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