Assurances obligatoires d’une entreprise : la liste
Véhicules, locaux, santé des salariés, RC pro, décennale : ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif.
Mis à jour le 15 octobre 2026 · Information générale, non personnalisée.
Obligatoires
- Véhicules possédés ou loués.
- Locaux, pour l’entreprise locataire (incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles).
- Complémentaire santé des salariés : financement minimum de 50 % par l’employeur.
- RC professionnelle pour certaines professions réglementées.
- Décennale pour certains métiers du bâtiment.
Facultatives mais recommandées
Responsabilité civile des dirigeants, assurance homme clé, multirisque professionnelle.
Refus d’un assureur
Après deux refus, l’entreprise peut saisir le BCT pour certaines assurances obligatoires (automobile, décennale, RC médicale).
Questions fréquentes
Une multirisque suffit-elle ?
Elle peut regrouper toutes les assurances obligatoires, selon sa composition.
Sources officielles
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