Microassurance et TPE : assurer sa petite entreprise à coût réduit
Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 M€ : contrats à coût réduit et résiliation après un an.
Mis à jour le 15 octobre 2026 · Information générale, non personnalisée.
Qui est concerné ?
Les très petites entreprises de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires ou total de bilan inférieur à 2 M€.
Résiliation
Pour les micro-entreprises et les TPE, un contrat peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalité.
Sources officielles
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