Assurance TPE & micro-entreprise
Pour les micro-entreprises et les TPE, un contrat peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais.
Votre situation : Vous démarrez ou vous êtes une très petite entreprise.
La microassurance
Elle est réservée aux très petites entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires ou total de bilan inférieur à 2 M€) : contrats à coût réduit, sous conditions.
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon contrat pro à tout moment ?
Pour les micro-entreprises et TPE, oui après un an d’engagement, sans frais ni pénalité.
Sources officielles
Guides
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