Fichier des véhicules assurés (FVA) : comment vérifier que votre véhicule est assuré
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu : la preuve d’assurance passe par le FVA. À quoi il sert, qui le consulte et comment vérifier votre véhicule.
Mis à jour le 15 octobre 2026 · Information générale, non personnalisée.
Ce qui a changé depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus délivrée ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés, et la vignette d’assurance n’a plus à être apposée. La preuve d’assurance se fait désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA).
L’assurance reste obligatoire : un véhicule doit au minimum être couvert par une assurance de responsabilité civile (« au tiers »).
Comment fonctionne le FVA ?
Les assureurs renseignent le fichier, que les forces de l’ordre consultent à partir du numéro d’immatriculation. Lors d’un contrôle, il n’est donc plus nécessaire de présenter ses papiers d’assurance.
Comment vérifier que votre véhicule y figure ?
Le titulaire du contrat d’assurance peut vérifier que son véhicule est bien enregistré comme assuré grâce à un service de consultation en ligne, à partir du numéro d’immatriculation et du numéro de formule indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Si votre véhicule n’apparaît pas, ne tardez pas : contactez votre assureur, qui doit corriger l’enregistrement. Vérifiez aussi que le numéro d’immatriculation saisi correspond bien à celui de l’attestation d’assurance.
Documents provisoires et véhicules non immatriculés
À titre temporaire, le document remis par l’assureur à la souscription peut servir de preuve, mais il n’est valable que 15 jours. Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, un certificat doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement.
Questions fréquentes
La carte verte est-elle encore obligatoire ?
Non, depuis le 1er avril 2024 elle n’est plus délivrée ni exigée pour les véhicules immatriculés.
Qui renseigne le FVA ?
Les assureurs. Les forces de l’ordre le consultent avec le numéro d’immatriculation.
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Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.