Assurance personne clé et garantie entre associés
Si un dirigeant, un associé ou un collaborateur essentiel disparaît, l’entreprise reçoit un capital pour faire face, se réorganiser et continuer.
- Capital décès jusqu’à 10 millions d’euros
- Option invalidité et maladies graves
- Garantie croisée entre associés
- Sélection médicale fluide, étude par un conseiller
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Pourquoi assurer une personne clé ?
Dans beaucoup d’entreprises, une personne fait la différence : le dirigeant qui porte les clients, le commercial qui réalise une grande part du chiffre d’affaires, l’expert dont le savoir-faire est unique. Sa disparition peut faire chuter la marge, inquiéter les banques et fragiliser l’entreprise. L’assurance personne clé verse un capital pour traverser cette période.
Trois formules pour trois besoins
| Formule | À quoi elle sert | Qui reçoit le capital |
|---|---|---|
| Personne clé | Limiter la baisse de la marge et disposer immédiatement de trésorerie pour se réorganiser et remplacer la personne. | L’entreprise |
| Garantie croisée entre associés | Permettre aux associés restants de racheter les parts du défunt et de garder le contrôle de l’entreprise. | Les associés survivants |
| Emprunteur pro | Rassurer la banque sur un ou plusieurs crédits, avec une seule sélection médicale pour une enveloppe globale. | La banque à hauteur des sommes dues, le solde à l’entreprise |
Les garanties
Un capital versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, jusqu’à 10 millions d’euros.
En option, un capital jusqu’à 2 millions d’euros en cas d’invalidité permanente d’au moins 66 %.
En option, une avance d’une partie du capital décès en cas de pathologie invalidante ou d’intervention chirurgicale lourde.
Une sélection médicale proportionnée au capital : un questionnaire médical suffit dans de nombreux cas.
Fiscalité
Lorsque l’entreprise est bénéficiaire, les primes d’une assurance personne clé sont en principe déductibles du résultat imposable si le contrat est souscrit dans l’intérêt de l’entreprise ; en contrepartie, le capital perçu est imposable, et peut être étalé sur plusieurs exercices. En garantie croisée entre associés, les règles dépendent de qui souscrit le contrat. Nous vous présentons la fiscalité adaptée à votre situation.
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Questions fréquentes
Qui peut être assuré comme personne clé ?
Le dirigeant, un associé ou tout collaborateur dont la disparition aurait un impact important : commercial, expert technique, créateur…
Quel capital choisir ?
On l’évalue en général à partir de la marge que la personne génère, du coût de son remplacement et des engagements de l’entreprise. Nous le calculons avec vous.
Les primes sont-elles déductibles ?
En principe oui lorsque l’entreprise est bénéficiaire et que le contrat est souscrit dans son intérêt ; le capital versé est alors imposable.
Faut-il passer des examens médicaux ?
Cela dépend du capital et de l’âge : pour beaucoup de dossiers, un questionnaire médical suffit.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.