Mutuelle d’entreprise pour les TPE de 1 à 10 salariés
Votre premier salarié ou une petite équipe : nous mettons en place une mutuelle conforme à votre convention collective, simplement, avec un conseiller à vos côtés.
- Garanties conformes à votre convention collective
- Adhésion et affiliation des salariés en ligne
- Santé et prévoyance réunies si vous le souhaitez
- Étude gratuite, conseillers à Cannes et Paris
Merci, c’est bien reçu !
Une mutuelle pensée pour les petites entreprises
Dès le premier salarié, l’employeur doit proposer une complémentaire santé collective et la financer au moins à 50 %. Pour une TPE, l’enjeu est d’être en règle rapidement, sans y passer des heures. Nous nous occupons de tout : choix des garanties, vérification de la convention collective, rédaction de l’acte de mise en place et affiliation des salariés.
Les points forts de nos solutions TPE
Plusieurs niveaux de garanties, tous conformes au « contrat responsable », et adaptés à l’accord de branche de votre convention collective.
Peu de documents à fournir : un conseiller CSPM prépare le dossier avec vous.
Chaque salarié s’affilie en ligne, ajoute ses ayants droit et télécharge sa carte de tiers payant.
Pour un petit effectif, une simple déclaration sur l’activité des salariés suffit le plus souvent, sans questionnaire médical.
- Des remboursements élevés selon la formule : dentaire jusqu’à 470 % de la base de remboursement, orthodontie jusqu’à 450 %, optique jusqu’à 800 € pour un équipement à verres complexes.
- Des actes non remboursés par la Sécurité sociale pris en charge : médecine douce, implants dentaires, chirurgie réfractive de l’œil, vaccins, aide au sevrage tabagique, contraception.
- Des surcomplémentaires que chaque salarié peut choisir pour renforcer ses remboursements.
- Le conjoint et les enfants couverts de façon obligatoire ou facultative, au choix de l’employeur.
- Plusieurs façons de calculer la cotisation : isolé, duo ou famille ; adulte et enfant ; ou cotisation unique.
- Un acte juridique de mise en place (décision unilatérale de l’employeur) préparé en quelques minutes.
- Le dirigeant peut, en même temps, souscrire sa propre santé et sa prévoyance.
La mise en place, étape par étape
- Vous répondez à quelques questions (5 minutes) : effectif, SIRET ou code NAF, code postal, date souhaitée.
- Nous vérifions votre convention collective et les garanties minimales à respecter.
- Nous comparons les solutions et vous présentons notre recommandation.
- Vous validez la proposition ; vos salariés reçoivent leur lien d’affiliation et leur carte de tiers payant.
Cadres et non-cadres : des minima différents à respecter
Votre convention collective (ou un accord de branche) peut imposer des garanties minimales, en santé comme en prévoyance. Ces minima ne sont souvent pas les mêmes pour le collège cadres et pour le collège non-cadres. La règle est simple : vous pouvez prévoir des garanties supérieures, jamais inférieures aux minima imposés.
Toutes les conventions n’imposent pas de minima, mais lorsqu’elles le font, ils s’appliquent à votre entreprise. CSPM vérifie votre convention à partir de votre SIRET, de votre code NAF ou de votre IDCC, puis réalise une étude approfondie de vos besoins et surtout de vos obligations, collège par collège.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire : l’employeur doit la proposer et le salarié doit en principe y adhérer. Un salarié ne peut pas dire simplement « je ne veux pas de mutuelle ».
Il existe des cas de dispense prévus par la loi. Par exemple, un salarié qui a déjà une mutuelle individuelle peut la conserver jusqu’à son échéance, s’il le demande. Il doit en faire la demande par écrit et vous remettre un justificatif de sa couverture.
Conservez ces demandes et ces justificatifs, y compris après le départ du salarié. En cas de contrôle de l’URSSAF ou d’une autre autorité, vous devez pouvoir prouver que le salarié a demandé à être dispensé et qu’il est bien couvert. Sinon, l’entreprise risque un redressement et la perte des exonérations de cotisations sociales. Ce n’est pas une question de préférence : ne laissez jamais chacun choisir librement d’adhérer ou non.
CSPM vous fournit des modèles de demande de dispense et vous aide à constituer un dossier en règle.
Nos autres solutions santé et prévoyance
Questions fréquentes
Je n’ai qu’un seul salarié : dois-je mettre en place une mutuelle ?
Oui. L’obligation s’applique dès le premier salarié, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation.
Combien de temps faut-il pour être en règle ?
Une fois la solution choisie, votre conseiller organise l’adhésion et vos salariés peuvent être affiliés rapidement.
Mon salarié a déjà une mutuelle individuelle, que faire ?
Il peut demander par écrit à être dispensé jusqu’à l’échéance de son contrat, en vous remettant un justificatif. Gardez ces documents en cas de contrôle de l’URSSAF.
Faut-il aussi une prévoyance ?
Elle est obligatoire pour les cadres et très souvent imposée par la convention collective pour les non-cadres. Nous vérifions vos obligations.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.