Prévoyance collective cadres et non-cadres
Décès, arrêt de travail, invalidité : nous mettons en place une prévoyance qui respecte les minima de votre convention collective, collège par collège, et qui protège vraiment vos salariés.
- Obligatoire pour les cadres, très souvent pour les non-cadres
- Minima de votre convention vérifiés
- Sans formalité médicale dès 6 salariés
- Arrêts de travail déclarés en ligne
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La prévoyance collective, c’est quoi ?
La prévoyance protège vos salariés et leur famille face aux accidents de la vie : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail et invalidité. Elle complète les indemnités de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie.
Est-elle obligatoire ?
| Collège | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Cadres | Obligatoire : l’employeur doit financer une prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire, en priorité sur le décès (accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017). |
| Non-cadres | Très souvent imposée par la convention collective ou un accord de branche, avec des garanties minimales à respecter. Ce n’est pas toujours le cas : nous vérifions votre convention. |
Les minima ne sont pas les mêmes pour les cadres et pour les non-cadres. Vous pouvez toujours prévoir des garanties supérieures, mais jamais inférieures à ce qu’impose votre convention collective. CSPM se charge de vérifier vos obligations et de réaliser une étude approfondie de vos besoins.
Les points forts de nos solutions
Un socle décès obligatoire et un large choix d’options : chaque entreprise construit son régime.
À partir de 6 salariés par collège, aucune sélection médicale ; en dessous, une simple déclaration suffit le plus souvent.
Des offres conformes aux minima de nombreuses conventions, dont Syntec et celle des experts-comptables.
Arrêts de travail déclarés en ligne, affiliations et radiations depuis votre espace entreprise.
- Capital décès avec double effet, allocation obsèques et capital doublé en cas d’accident.
- Rentes de conjoint (temporaires ou viagères) et rentes éducation, fixes ou progressives selon l’âge de l’enfant.
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, jusqu’à 100 % du salaire brut, et rente d’invalidité.
- Franchises au choix, réduites à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.
- Tarification de groupe pour appliquer le même régime à toutes vos sociétés.
- Reprise de votre contrat actuel, y compris des salariés déjà en arrêt lorsque la reprise est prévue.
- Aucun délai d’attente pour les garanties.
Fiscalité
Lorsque le régime est collectif et obligatoire, les cotisations patronales de prévoyance sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, dans certaines limites, et les cotisations peuvent être déductibles du revenu imposable du salarié dans les limites prévues par le code général des impôts. Ces avantages supposent un régime en règle : actes de mise en place, catégories objectives de salariés, dispenses justifiées.
En prévoyance comme en santé, un salarié ne peut pas refuser librement d’adhérer. Les dispenses sont strictement encadrées et doivent être demandées par écrit. Conservez-les : en cas de contrôle de l’URSSAF, l’entreprise doit pouvoir les produire, sous peine de redressement.
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Questions fréquentes
La prévoyance est-elle obligatoire pour les cadres ?
Oui. L’employeur doit financer pour ses cadres une prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire, en priorité sur le décès.
Et pour les non-cadres ?
Elle est très souvent imposée par la convention collective ou un accord de branche. Lorsque des minima existent, ils doivent être respectés.
Peut-on offrir de meilleures garanties que le minimum ?
Oui, toujours. Ce qui est interdit, c’est de descendre en dessous des minima imposés pour le collège concerné.
Mes salariés devront-ils passer un questionnaire médical ?
À partir de 6 salariés par collège, non dans la plupart des cas. Pour les plus petits effectifs, une déclaration simplifiée suffit souvent.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.