Santé collective pour les filiales de sociétés étrangères
Votre siège social est à l’étranger et vous vous implantez en France ? Nous mettons en place la mutuelle de vos salariés français, simplement et en conformité avec le droit français.
- Pour les entreprises de 1 à 500 salariés
- Siège social partout dans le monde
- Un tarif identique pour toutes les filiales du groupe
- Conseillers en français et en anglais
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Une offre dédiée aux entreprises étrangères
Une société dont le siège est à l’étranger et qui emploie du personnel en France, par une filiale ou un bureau de représentation, doit respecter les mêmes règles que toute entreprise française : complémentaire santé collective, financée au moins à 50 % par l’employeur, et garanties minimales de la convention collective applicable. Nous vous guidons pas à pas, en français ou en anglais.
Les points forts de cette solution
Un contrat spécifique pour les entreprises étrangères qui s’implantent en France, quel que soit le pays du siège.
11 niveaux, du panier de soins minimal jusqu’à 500 % de la base de remboursement, en complément de la Sécurité sociale.
6 niveaux conformes à la convention Syntec (bureaux d’études, conseil, ingénierie), de 250 % à 500 % de la base de remboursement.
Un tarif identique pour l’ensemble des filiales d’un même groupe.
- Trois niveaux de renfort pour aller plus loin, à adhésion obligatoire ou facultative selon votre choix.
- Plusieurs structures de cotisation : taux unique, adulte et enfant, isolé, duo ou famille.
- Une assistance complète incluse dans chaque formule.
- Aucun délai d’attente pour les garanties.
- Collèges cadres, non-cadres ou ensemble du personnel.
Votre implantation en France, étape par étape
- Nous identifions la convention collective applicable à votre activité en France.
- Nous vérifions les garanties minimales imposées, collège par collège.
- Nous vous proposons les niveaux de garanties adaptés et un tarif pour le groupe.
- Nous préparons l’acte de mise en place et affilions vos salariés.
Cadres et non-cadres : des minima différents à respecter
Votre convention collective (ou un accord de branche) peut imposer des garanties minimales, en santé comme en prévoyance. Ces minima ne sont souvent pas les mêmes pour le collège cadres et pour le collège non-cadres. La règle est simple : vous pouvez prévoir des garanties supérieures, jamais inférieures aux minima imposés.
Toutes les conventions n’imposent pas de minima, mais lorsqu’elles le font, ils s’appliquent à votre entreprise. CSPM vérifie votre convention à partir de votre SIRET, de votre code NAF ou de votre IDCC, puis réalise une étude approfondie de vos besoins et surtout de vos obligations, collège par collège.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire : l’employeur doit la proposer et le salarié doit en principe y adhérer. Un salarié ne peut pas dire simplement « je ne veux pas de mutuelle ».
Il existe des cas de dispense prévus par la loi. Par exemple, un salarié qui a déjà une mutuelle individuelle peut la conserver jusqu’à son échéance, s’il le demande. Il doit en faire la demande par écrit et vous remettre un justificatif de sa couverture.
Conservez ces demandes et ces justificatifs, y compris après le départ du salarié. En cas de contrôle de l’URSSAF ou d’une autre autorité, vous devez pouvoir prouver que le salarié a demandé à être dispensé et qu’il est bien couvert. Sinon, l’entreprise risque un redressement et la perte des exonérations de cotisations sociales. Ce n’est pas une question de préférence : ne laissez jamais chacun choisir librement d’adhérer ou non.
CSPM vous fournit des modèles de demande de dispense et vous aide à constituer un dossier en règle.
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Questions fréquentes
Notre siège est hors de l’Union européenne : est-ce possible ?
Oui, la solution s’adresse aux entreprises dont le siège social se situe partout dans le monde.
Pouvez-vous nous accompagner en anglais ?
Oui, nos conseillers vous accompagnent en français et en anglais.
Nous avons plusieurs filiales en France : faut-il plusieurs contrats ?
Un tarif identique peut être appliqué à l’ensemble des filiales d’un même groupe.
Quelle convention collective s’applique à notre filiale ?
Elle dépend de l’activité principale exercée en France. Nous la déterminons avec vous à partir de votre SIRET ou de votre code NAF.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.