Santé et prévoyance pour les PME de 10 à 100 salariés
Des garanties modulables, collège par collège, un tarif calculé au plus juste et des outils en ligne qui simplifient la vie de vos ressources humaines.
- Régimes différents pour cadres et non-cadres, ou un seul pour tous
- Aucune formalité médicale dans la plupart des cas
- Arrêts de travail déclarés en ligne
- Reprise de votre contrat actuel organisée
Merci, c’est bien reçu !
Une solution qui grandit avec votre PME
Entre 10 et 100 salariés, votre protection sociale devient un vrai outil de gestion et de fidélisation. Nous construisons avec vous un régime santé et prévoyance adapté à chaque catégorie de personnel, conforme à votre convention collective, et simple à administrer au quotidien.
Les points forts de nos solutions PME
Calculé selon votre activité (code NAF), l’effectif, le collège assuré, l’âge moyen et la composition des familles.
À partir de 6 salariés par collège, vos salariés sont assurés en prévoyance sans questionnaire médical.
Une tarification de groupe possible : toutes vos sociétés bénéficient du même régime pour la même cotisation.
Des offres prêtes à l’emploi conformes à certaines conventions, comme Syntec ou celle des experts-comptables.
En prévoyance : une protection complète et modulable
- Un socle décès et perte totale et irréversible d’autonomie, avec plusieurs niveaux de capital, jusqu’à 500 % du salaire brut annuel selon la situation familiale.
- Des renforts au choix : capital doublé en cas d’accident, double effet, allocation obsèques.
- Des rentes pour la famille : rente de conjoint (temporaire ou viagère) et rente éducation, la même quel que soit l’âge de l’enfant ou progressive avec l’âge.
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, jusqu’à 100 % du salaire brut, et une rente en cas d’invalidité.
- Le choix de la franchise, de 15 à 180 jours selon les formules, réduite à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.
- Aucun délai d’attente pour les garanties.
En santé : des remboursements à la hauteur
- Plusieurs niveaux de garanties conformes au contrat responsable.
- Des surcomplémentaires au choix du salarié pour améliorer ses remboursements.
- Le conjoint et les enfants couverts de façon obligatoire ou facultative.
- Une prise en charge d’actes non remboursés par la Sécurité sociale (médecine douce, implants, chirurgie de l’œil…).
Des services en ligne pour vos RH
- Déclaration d’un arrêt de travail en ligne en 5 étapes : traitement plus rapide et indemnités versées plus vite.
- Espace entreprise : affilier ou radier un salarié, consulter contrats et cotisations, gérer les utilisateurs RH.
- Espace salarié : ajout des ayants droit, télétransmission, carte de tiers payant téléchargeable à tout moment.
Cadres et non-cadres : des minima différents à respecter
Votre convention collective (ou un accord de branche) peut imposer des garanties minimales, en santé comme en prévoyance. Ces minima ne sont souvent pas les mêmes pour le collège cadres et pour le collège non-cadres. La règle est simple : vous pouvez prévoir des garanties supérieures, jamais inférieures aux minima imposés.
Toutes les conventions n’imposent pas de minima, mais lorsqu’elles le font, ils s’appliquent à votre entreprise. CSPM vérifie votre convention à partir de votre SIRET, de votre code NAF ou de votre IDCC, puis réalise une étude approfondie de vos besoins et surtout de vos obligations, collège par collège.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire : l’employeur doit la proposer et le salarié doit en principe y adhérer. Un salarié ne peut pas dire simplement « je ne veux pas de mutuelle ».
Il existe des cas de dispense prévus par la loi. Par exemple, un salarié qui a déjà une mutuelle individuelle peut la conserver jusqu’à son échéance, s’il le demande. Il doit en faire la demande par écrit et vous remettre un justificatif de sa couverture.
Conservez ces demandes et ces justificatifs, y compris après le départ du salarié. En cas de contrôle de l’URSSAF ou d’une autre autorité, vous devez pouvoir prouver que le salarié a demandé à être dispensé et qu’il est bien couvert. Sinon, l’entreprise risque un redressement et la perte des exonérations de cotisations sociales. Ce n’est pas une question de préférence : ne laissez jamais chacun choisir librement d’adhérer ou non.
CSPM vous fournit des modèles de demande de dispense et vous aide à constituer un dossier en règle.
Nos autres solutions santé et prévoyance
Questions fréquentes
Peut-on avoir des garanties différentes pour les cadres et les non-cadres ?
Oui. Vous pouvez choisir un régime par collège, ou un seul régime pour l’ensemble du personnel, en respectant toujours les minima de votre convention collective.
Mes salariés devront-ils remplir un questionnaire médical ?
En prévoyance, à partir de 6 salariés par collège, aucune sélection médicale n’est demandée dans la plupart des cas.
Nous avons déjà un contrat : pouvez-vous le reprendre ?
Oui. Nous organisons le changement en respectant l’échéance de votre contrat actuel, sans interruption de couverture, y compris pour les salariés déjà en arrêt de travail lorsque la reprise est prévue.
Nous avons plusieurs sociétés : est-ce possible d’avoir le même tarif ?
Oui, une tarification de groupe permet d’appliquer le même régime et la même cotisation à toutes vos entités.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.