Prévoyance TNS et dirigeants
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la protection d’un indépendant est très faible. Nous protégeons vos revenus, votre famille et votre activité.
- Indemnités versées sans justifier vos revenus (jusqu’à environ 96 000 € par an)
- Invalidité couverte dès 15 % selon les formules
- Cotisations déductibles (Madelin)
- Étude personnalisée par un conseiller
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Pourquoi une prévoyance quand on est indépendant ?
Gérant majoritaire, entrepreneur individuel, profession libérale : en cas d’arrêt de travail, les indemnités de votre régime obligatoire sont limitées, parfois versées après un long délai, et ne couvrent pas vos charges professionnelles. En cas d’invalidité ou de décès, c’est votre famille et votre entreprise qui sont exposées. La prévoyance TNS comble ces manques.
Pour qui ?
Tous les travailleurs non salariés, quel que soit leur statut : gérant majoritaire, entrepreneur en nom propre, mandataire social, professions libérales et réglementées, artiste-auteur, conjoint collaborateur et micro-entrepreneur. Nos solutions sont particulièrement avantageuses pour les gérants majoritaires et mandataires sociaux, les experts-comptables, avocats, consultants, médecins, commerçants et exploitants de cafés-restaurants.
Ce que couvre votre prévoyance
Des indemnités journalières pour remplacer vos revenus pendant votre incapacité temporaire de travail.
Une rente si vous ne pouvez plus exercer, avec une couverture possible dès 15 % d’invalidité selon le barème choisi.
Un capital, une rente pour votre conjoint et une rente éducation pour vos enfants.
En option, la prise en charge de vos frais professionnels permanents (loyer, salaires, charges) pendant votre arrêt.
Arrêt de travail : indemnitaire ou forfaitaire ?
Montant garanti−Ce que verse votre caisse=Versé par le contrat
Forfait défini à la souscription=Versé par le contrat
Sans tenir compte de ce que verse votre caisse.
Ce sont deux façons différentes de calculer votre indemnité. Dans les deux cas, les montants sont fixés à partir de vos revenus déclarés : l’assurance sert à compenser une perte de revenus, pas à gagner plus que votre revenu.
Informations générales. Ce que verse votre caisse, le délai et la durée dépendent de votre statut et de votre régime obligatoire : les règles ne sont pas les mêmes d’une caisse à l’autre. Ne prenez aucune décision sans l’avis d’un conseiller.
La franchise, c’est le délai avant le début de l’indemnisation : de 0 jour (accident ou hospitalisation, selon les contrats) à 180 jours. Plus elle est courte, plus vous êtes vite indemnisé ; plus elle est longue, moins la cotisation est élevée.
Le capital décès, simplement
Le capital est versé aux personnes de votre choix en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. On le choisit en nombre de fois votre revenu annuel (1,5, 2, 3 ou 4 fois), ou en indiquant directement le montant souhaité. Vous pouvez le doubler en cas de décès accidentel et ajouter une rente éducation pour chacun de vos enfants.
Les points forts de nos solutions
- Un revenu assuré jusqu’à environ 96 000 € par an sans avoir à justifier vos revenus.
- Une indemnisation versée rapidement, sans attendre le décompte de votre caisse, dans cette même limite.
- Le montant assuré est garanti même si l’indemnité de votre régime obligatoire est plus faible que prévu, sans hausse de tarif.
- Le choix du barème d’invalidité, avec une couverture dès 15 % d’invalidité (hors professions médicales).
- Les options dos (dorso-lombaire) et psychiatrique couvertes sans conditions, au choix.
- Les délais d’attente supprimés si vous quittez un contrat équivalent, sous conditions.
- Un forfait simple pour les créateurs d’entreprise.
- Des formalités médicales simplifiées : une déclaration de santé courte (5 affirmations) dans la plupart des cas.
- Une date d’effet dès le lendemain de la signature, et un tarif sans distinction fumeur ou non-fumeur.
Invalidité : comprendre les barèmes
Après un accident ou une maladie, un médecin fixe un taux d’invalidité. L’invalidité fonctionnelle mesure vos capacités dans la vie de tous les jours ; l’invalidité professionnelle mesure votre capacité à exercer votre métier. Un dentiste qui perd l’usage d’un doigt a une invalidité fonctionnelle faible, mais ne peut plus opérer : son invalidité professionnelle est forte.
| Barème | Ce qui compte | Pour vous |
|---|---|---|
| Professionnel | Uniquement votre capacité à exercer votre métier | Le plus protecteur ; seuil possible dès 15 % |
| Croisé professionnel | Les deux, avec plus de poids pour votre métier | Un bon équilibre |
| Croisé | Votre métier et votre santé générale à parts égales | Cotisation plus faible, taux souvent plus bas |
En dessous du seuil choisi (15 % ou 33 %), aucune rente n’est versée ; entre ce seuil et 66 %, la rente augmente avec le taux ; à partir de 66 %, la rente est complète.
Les options qui font la différence
Après 90 jours d’arrêt d’affilée, vous ne payez plus vos cotisations tant que dure l’arrêt, et vous restez couvert.
Arrêts pour lombalgie, sciatique ou hernie indemnisés sans hospitalisation ni opération.
Burn-out, dépression : indemnisés sans condition d’hospitalisation.
Loyer, leasing, salaires, abonnements remboursés pendant votre arrêt, pour que l’entreprise tienne.
Fiscalité : le cadre Madelin
Les cotisations de prévoyance d’un travailleur indépendant peuvent être déduites de son bénéfice imposable, dans certaines limites, dans le cadre dit « Madelin » (article 154 bis du code général des impôts). Avec nos solutions, la totalité des cotisations est éligible, y compris pour le capital décès. Les mandataires sociaux, micro-entrepreneurs et exploitants agricoles relèvent de règles différentes : nous vous les expliquons.
Nos autres solutions pour les dirigeants et les entreprises
Questions fréquentes
Je suis gérant majoritaire de SARL : suis-je concerné ?
Oui, les gérants majoritaires sont des travailleurs non salariés : leur protection obligatoire est limitée et une prévoyance est fortement recommandée.
Dois-je justifier mes revenus ?
Non, jusqu’à environ 96 000 € de revenu annuel assuré, aucun justificatif n’est demandé (sauf dividendes importants).
Indemnitaire ou forfaitaire : quelle différence ?
En indemnitaire, on déduit ce que verse votre caisse du montant garanti, et le contrat verse la différence. En forfaitaire, le contrat verse un forfait défini à la souscription, sans tenir compte de votre caisse. Dans les deux cas, les montants sont calibrés sur vos revenus.
Qu’est-ce que la franchise ?
C’est le délai avant le début de l’indemnisation : selon les contrats et la cause de l’arrêt, de 0 jour (accident ou hospitalisation) jusqu’à 180 jours. Plus elle est longue, moins la cotisation est élevée.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Oui, dans les limites du cadre Madelin pour les indépendants qui y sont éligibles, y compris la part capital décès.
J’ai déjà une prévoyance : puis-je en changer sans perdre mes garanties ?
Oui. Si votre ancien contrat comportait des garanties équivalentes depuis au moins 2 ans et a été résilié depuis moins de 90 jours, les délais d’attente sont supprimés.
Informations générales et non exhaustives : elles ne remplacent en aucun cas le conseil personnalisé d’un expert CSPM. Les garanties, conditions et tarifs dépendent du contrat retenu après étude de votre dossier ; seuls les documents contractuels de l’assureur font foi.
Information importante. Les informations, exemples, montants, simulations et articles de ce site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation, un devis ni une offre contractuelle. Ne prenez pas de décision uniquement à la lumière de ces informations : prenez rendez-vous avec un conseiller, il vous guidera en fonction de votre situation, de vos besoins et de votre budget. Seuls les documents remis par l’assureur ou l’établissement concerné, après étude de votre dossier, font foi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Les questions posées dans nos formulaires sont uniquement des premières questions, destinées à commencer à constituer votre dossier. Elles ne constituent ni un devis, ni une proposition, ni un engagement, et ne suffisent pas à elles seules à apprécier complètement votre situation. Un conseiller CSPM vous recontacte pour vérifier avec vous chacune de vos réponses, s’assurer que chaque question et chaque détail ont bien été compris, et vous poser les questions complémentaires nécessaires, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, afin d’analyser précisément vos besoins et vos exigences. Certaines questions, volontairement non posées dans le formulaire pour le garder simple, vous seront donc posées à ce moment-là. C’est seulement à l’issue de cet échange que nous pourrons vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins, accompagnée des documents d’information prévus par la réglementation.